Veuillez cliquer sur le bouton Enregistrer au bas de chaque page, et utiliser les liens Étape pour revenir à une section précédente du Formulaire de plainte. Si vous ne complétez pas la dernière étape lors d’une connexion au portail, vous pouvez y revenir ultérieurement pour modifier et finaliser le formulaire.
Vous devez compléter l’étape Détails de la plainte avant de passer aux étapes suivantes.
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À présent, veuillez cliquer sur la flèche vers le bas à droite de la boîte pour choisir si vous préférez que nous communiquions avec vous par téléphone ou par courriel.
Si vous acceptez de fournir de plus amples renseignements sur votre lieu de résidence, veuillez cliquer dans le champ portant la mention « Commencez à taper pour rechercher l’adresse… ». Vous pouvez aussi cocher la case « Adresse introuvable? » et la saisir vous-même. L’adresse complète devrait apparaître automatiquement dans les autres champs ci-dessous. Votre adresse sera utilisée pour l’envoi de toute correspondance et d’une copie de la décision si vous préférez que nous communiquions avec vous de cette manière.
En utilisant le même procédé que précédemment, cliquez sur la flèche vers le bas à droite de la boîte pour nous indiquer si vous êtes un résident ou une résidente. Si tel n’est pas le cas, veuillez préciser la situation du résident ou de la résidente. Veuillez également nous indiquer quelle est votre relation avec le résident ou la résidente si vous déposez cette plainte en son nom. Là encore, vous pourrez choisir parmi une liste d’options en cliquant sur la flèche vers le bas.
À présent, nous avons besoin de quelques renseignements sur la maison de retraite qui fait l’objet de la plainte. Si, comme c’est probablement le cas, vous ne connaissez pas le numéro de permis de la maison de retraite, cliquez sur « Non », puis sur la loupe de couleur turquoise. Une fenêtre s’ouvrira pour vous permettre de rechercher le nom de la maison de retraite (la fonction de recherche se trouve dans le coin supérieur droit de la fenêtre contextuelle).
Dans cette section, veuillez fournir de plus amples renseignements sur le résident ou la résidente que cette plainte concerne. Cela ne pose pas de problème si vous ne connaissez pas le numéro de chambre du résident ou de la résidente, si vous ne savez pas s’il ou elle occupe une chambre subventionnée (c’est-à-dire s’il ou elle reçoit une aide financière du gouvernement, d’un hôpital ou d’un autre programme pour payer sa chambre) ou si vous ignorez d’autres renseignements – il vous suffit de remplir les champs que vous êtes en mesure de renseigner. Nous communiquerons avec vous pour en savoir plus si nécessaire.
Remplissez cette section uniquement si la plainte concerne plusieurs résidents. Si vous ne souhaitez pas communiquer ces renseignements ou que vous ignorez si d’autres résidents étaient concernés, vous pouvez laisser cette section vide.
Remplissez cette section uniquement si la plainte concerne plusieurs résidents. Si vous ne souhaitez pas communiquer ces renseignements ou que vous ignorez si d’autres résidents étaient concernés, vous pouvez laisser cette section vide.
Remplissez cette section uniquement si la plainte concerne plusieurs résidents. Si vous ne souhaitez pas communiquer ces renseignements ou que vous ignorez si d’autres résidents étaient concernés, vous pouvez laisser cette section vide.
Veuillez décrire les détails de votre plainte et toute préoccupation - indiquez quoi, quand, qui, comment, où et pourquoi de ce qui s'est passé/se passe. Vous pouvez également joindre une lettre séparée sur la page suivante.
Indiquez-nous l’objet de votre plainte. Veuillez fournir le plus de détails possible – ce qui s’est passé, à quel moment et à quel endroit de la maison de retraite (par exemple, dans votre chambre ou dans la salle à manger), qui était concerné et toutes les raisons pour lesquelles vous pensez que cela s’est produit. Si vous le souhaitez, vous pouvez également joindre un document distinct à la page suivante.
Si vous souhaitez joindre d’autres documents qui nous aideront à mieux comprendre les motifs de votre plainte, saisissez le nom des fichiers ci-dessous et joignez-les à la page suivante. Il peut s’agir de courriels adressés à la direction de la maison de retraite, d’une convention de location ou de photos montrant l’objet de la plainte.
Si quelqu'un a été témoin des événements décrits dans votre plainte, veuillez fournir son nom et ses coordonnées.
Cette section a pour objet d’obtenir votre consentement à ce que nous communiquions avec la maison de retraite pour échanger des renseignements sur votre plainte.
- Je comprends que l’ORMR est susceptible de communiquer une partie ou la totalité des renseignements et des documents qu’il reçoit de ma part et d’autres parties à la maison de retraite faisant l’objet de la plainte.
- J’accepte que l’ORMR communique des copies des renseignements et des documents qu’il reçoit de ma part à la maison de retraite faisant l’objet de la plainte.
- Je comprends que l’ORMR ne sera peut-être pas en mesure de m’aider si les renseignements fournis dans ce formulaire ou par courriel/téléphone sont insuffisants.
- (Uniquement si vous avez joint des documents supplémentaires :) J’ai joint des copies des documents relatifs à ma plainte.
Avis
Le Code de l’ORMR sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée s’applique aux renseignements fournis à l’ORMR par le biais de ce formulaire. Le Code est disponible ici (hyperlien :
https://www.rhra.ca/wp-content/uploads/2023/12/RHRA-MOU-FR-FINAL-SIGNED-June-2023-FR.pdf#nameddest=Annexe_H) sur le site Web de l’ORMR. L’ORMR limitera l’utilisation de tous les renseignements personnels sur la santé recueillis au moyen de ce formulaire à l’exercice de ses fonctions en vertu de la Loi sur les maisons de retraite, y compris pour répondre à la personne soumettant ce signalement.
Vos commentaires sont les bienvenus. Nous souhaiterions obtenir votre rétroaction sur ce formulaire de plainte et le traitement qui en a été fait. Il se peut qu’un organisme tiers, Innovative Research Group, vous demande de répondre à un sondage. Sachez que vous n’avez pas l’obligation de donner votre consentement – le sondage a uniquement pour but de nous aider à améliorer nos interactions avec les plaignants. Si vous ne souhaitez pas que l’on vous sollicite, cliquez sur « Non ». Cela n’aura aucune incidence sur votre plainte.
- Je consens à ce qu’une partie ou la totalité des renseignements et des documents figurant dans cette plainte soient communiqués à un organisme de sondage tiers, Innovative Research Group.
- Je consens également à ce que l’organisme de sondage tiers me téléphone pour recueillir ma rétroaction en vue d’améliorer le processus de traitement des plaintes de l’ORMR. J’ai conscience que le fait de donner ou non mon consentement n’aura aucune incidence sur le traitement ou l’issue de ma plainte.
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